Actuel

Péréquation financière nationale

Communiqué

Rapport sur l’efficacité de la péréquation financière : le système fonctionne et les objectifs ont été largement atteints

D’après l’analyse préliminaire, la réforme entrée en vigueur en 2020 et les adaptations découlant de la réforme fiscale et du financement de l’AVS ont fait leurs preuves. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose d’apporter uniquement quelques modifications techniques mineures à l’ordonnance.

G20

Communiqué

Participation de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter à la réunion des ministres des finances du G20

Les 28 et 29 février 2024, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, accompagnée du vice-président de la Banque nationale suisse, Martin Schlegel, a participé à la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des États membres du G20. Cette réunion s’est tenue pour la première fois sous présidence brésilienne.

Imposition individuelle

La Suisse et l’Italie définissent des règles durables pour l’imposition du télétravail

Le Conseil fédéral adopte le message sur l’imposition individuelle

Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’initiative populaire « Pour une imposition individuelle indépendante de l’état civil » et à son contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle). Le passage de l’imposition commune des époux à l’imposition individuelle pourrait permettre d’abolir la « pénalisation du mariage » et générer des incitations à exercer une activité lucrative.

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