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Actuel

Compte consolidé de la Confédération : retour à un solde positif en 2023

Lors de sa séance du 24 avril 2024, le Conseil fédéral a adopté le CCC de l’année 2023. Celui-ci se solde par un excédent de 8,4 milliards de francs. Ce résultat annuel positif est lié aux surplus de recettes enregistrés par les assurances sociales et les entreprises de la Confédération.

La Suisse et l’Italie définissent des règles durables pour l’imposition du télétravail

Stabilité des banques : le Conseil fédéral entend compléter la réglementation TBTF

Lors de sa séance du 10 avril 2024, il a adopté le rapport sur la stabilité des banques établi dans ce contexte. Après analyse complète de la crise qui a emporté Credit Suisse, il apparaît nécessaire de développer et de renforcer le dispositif actuellement applicable aux établissements réputés trop grands pour être mis en faillite (too big to fail [TBTF]).

Rapport sur l’efficacité de la péréquation financière : le système fonctionne et les objectifs ont été largement atteints

D’après l’analyse préliminaire, la réforme entrée en vigueur en 2020 et les adaptations découlant de la réforme fiscale et du financement de l’AVS ont fait leurs preuves. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose d’apporter uniquement quelques modifications techniques mineures à l’ordonnance.

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Attention ! Tentative d'escroquerie au nom de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter

De fausses annonces publicitaires utilisant l’image de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter circulent actuellement sur Internet et les réseaux sociaux. Plus d'informations: Attention : Tentative d'escroquerie

La conseillère fédérale